Conditions générales d’utilisation
Groupe Figaro, société par actions simplifiée dont le siège est 23-25 rue de Provence, 75009 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 401 328 919 (ci-après « Groupe Figaro »), édite un site www.groupefigaro.com, ci-après le «Site» permettant un accès à différentes informations, ainsi qu'à différents services et produits complémentaires, détaillés ci-après.
Les présentes Conditions générales d'utilisation, ("CGU"), soumises au droit français, ont vocation à régir l'utilisation du Site ainsi que l'utilisation des différents services gratuits (ci-après le(s) «Service(s)»). La navigation dans le Site emporte de plein droit acceptation expresse et sans réserve des CGU par l'utilisateur du Site.
En cas de non-respect des termes des présentes CGU, Groupe Figaro se réserve le droit de prendre toute mesure de nature à préserver ses intérêts et notamment à en assurer l'exécution. Groupe Figaro pourra notamment à cette fin assigner l'utilisateur du Site (ci-après l’«Utilisateur») en responsabilité civile et/ou pénale. Toute condition et/ou disposition contraire non acceptée par Groupe Figaro lui est inopposable. Le fait pour Groupe Figaro de ne pas se prévaloir d'une disposition des présentes CGU n'équivaut pas à une renonciation du Groupe Figaro à s'en prévaloir ultérieurement.
Article 1 - Définitions
Contenu : désigne l'ensemble des informations et publications accessibles dans le Site et notamment sa structure générale, les textes, les données chiffrées, les graphiques et tableaux, les images animées ou non, les vidéos, les sons, les liens hypertextes dont le Site est composé, les signes distinctifs, marques et logos constituant sa charte graphique et les bases de données associées.
Formulaire : désigne le formulaire de contact permettant à l'Utilisateur d’envoyer ses questions et demandes concernant le Site et/ou les services qui y sont présentés au Groupe Figaro.
Site : désigne l’ensemble des Contenus et Services proposés par Groupe Figaro sur le site accessible à l’adresse www.groupefigaro.com, quelle que soit la page concerné(e).
Utilisateur : désigne tout internaute naviguant sur le Site.
Article 2 - Présentation du Site
Le Site propose notamment à l'Utilisateur :
- la consultation de Contenus et d'informations présents sur le Site ainsi qu’un accès aux versions PDF des Contenus disponibles tels que les communiqués, chartes et documentation relative à certains produits et services proposés par le Groupe Figaro et ses filiales ;
- l’accès aux offres d’emploi publiées sur le Site et redirigeant l’Utilisateur vers le site internet de l’entité du Groupe Figaro à l’origine de l’annonce ou vers l’espace candidat édité par cette dernière afin de permettre le dépôt de la candidature ;
Pour pouvoir accéder au Site et utiliser les Services proposés, l’Utilisateur doit disposer d’une connexion Internet, ainsi que d’un ordinateur, un smartphone ou une tablette numérique. A cet effet, l’Utilisateur reconnaît avoir vérifié préalablement à l’utilisation des Services que les équipements informatiques et connexion Internet dont il dispose sont conformes et compatibles aux prérequis techniques, qu’ils ne contiennent aucun virus et qu'ils se trouvent en bon état de fonctionnement. Il appartient à l’Utilisateur de veiller à protéger ses propres données et logiciels contre la contamination d’éventuels virus se propageant sur Internet. Les équipements (ordinateurs, tablettes, logiciels, moyens de télécommunication, etc.) permettant l'accès et l’utilisation du Site et des Services sont à la charge exclusive de l’Utilisateur, et sous sa seule et entière responsabilité, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.
Article 3 - Droits de Propriété Intellectuelle du Site
3.1 - Droits de propriété Intellectuelle du Groupe Figaro
L’Utilisateur s'interdit de reproduire et/ou d'utiliser les marques et logos présents sur le Site, ainsi que de modifier, copier, traduire, reproduire, vendre, publier, exploiter et diffuser dans un format numérique ou autre, tout ou partie des informations, textes, photos, images, vidéos et données présents sur le Site, qui constituent des œuvres au sens des dispositions de l’article L112-1 du code de la propriété intellectuelle.
L’Utilisateur reconnaît que le Site et les Services sont constitués de plusieurs bases de données, mis à disposition par Groupe Figaro, en qualité de producteur desdites bases de données au sens des articles L.341-1 et suivants du code de propriété intellectuelle. Dès lors, l’Utilisateur, en application de ces dispositions, s’interdit également, de procéder, de quelque façon que ce soit, à toute extraction, utilisation à quelque titre que ce soit, stockage, reproduction, représentation au public ou conservation, directe ou indirecte, partielle ou totale, y compris en mémoire tampon ou temporaire, qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu d'une ou plusieurs des bases de données du Site.
L’Utilisateur du Site s’interdit, sans autorisation écrite et préalable du Groupe Figaro, de collecter, stocker, utiliser, extraire, reproduire, directement ou indirectement, tout ou partie du contenu du site, de façon automatique par tout moyen et notamment par l’utilisation de robots, de logiciels ou de tous autres dispositifs automatiques à des fins commerciales et ce notamment dans le but de nourrir, entraîner et développer tout logiciel basé sur l’intelligence artificielle. A cette fin, Groupe Figaro se réserve le droit de mettre en place tout moyen de protection sur le Site qu’il jugerait nécessaire afin de pouvoir empêcher et bloquer toute utilisation non autorisée du Site telle que mentionnée précédemment notamment via la mise en place de mesures techniques de blocage. Groupe Figaro se réserve le droit d’intenter toute action ou réclamation nécessaire à l’effet d’empêcher, faire cesser et sanctionner tout non-respect des stipulations susvisées, y compris dans le cadre de poursuites judiciaires, et ce sans mise en demeure préalable.
La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.
Groupe Figaro et/ou ses partenaires sont les titulaires exclusifs de tous les droits de propriété intellectuelle attachés au nom, logo et marques du Site, à sa structure et habillage, aux bases de données ainsi qu'au Contenu et ce, dans le monde entier.
Groupe Figaro consent à l’Utilisateur du Site un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif sur son Contenu. Ce droit est limité au droit d’imprimer un ou plusieurs articles et/ou de l’enregistrer sur son ordinateur (ou autre support digital tel que mobile et tablette) pour son usage personnel exclusivement. Toute mise en réseau, toute rediffusion, toute exploitation dans un cadre professionnel ou commercial ou toute commercialisation du Contenu auprès de tiers, sous quelque forme que ce soit, est strictement interdite sauf accord préalable du Groupe Figaro. Il en est de même des flux RSS et les newsletters. Les personnes souhaitant exploiter ou utiliser tout ou partie du Contenu dans un cadre professionnel ou commercial, et en particulier, les flux RSS, sont invitées à contacter Groupe Figaro (via le formulaire de contact).
3.2 – Licence d’utilisation sur les contenus mis en ligne par les Utilisateurs
Afin de permettre la fourniture du Service et conformément à la finalité du Site, l’Utilisateur concède au Groupe Figaro une licence non exclusive et à titre gratuit, d’utilisation du Contenu et des données qu’il intègre et/ou met en ligne via le Site (notamment les commentaires envoyés à partir du formulaire de contact disponible sur le Site).
L’Utilisateur garantit Groupe Figaro que les données, informations ou contenu(s) en cause sont conformes à la loi et ne portent pas atteinte aux droits d’autrui.
Groupe Figaro n’acquiert aucun droit de propriété sur les données, informations et/ou Contenus fournis par les Utilisateurs.
Aux seules fins d’exécution du Service, l’Utilisateur autorise Groupe Figaro à reproduire, représenter, adapter, et traduire et diffuser le Contenu et les données fournies par lui via le Site, dans les conditions ci-après définies :
Groupe Figaro est autorisée à reproduire tout ou partie du Contenu fourni par l’Utilisateur sur tout support d'enregistrement numérique, actuel ou futur, et notamment, sans que cette liste soit limitative, sur tout serveur, disque dur, amovible ou non, carte mémoire, ou tout autre support équivalent, en tout format et par tout procédé connu et inconnu à ce jour, dans la mesure nécessaire à toute opération de stockage, sauvegarde, transmission ou téléchargement impliquée par le fonctionnement du Site et/ou la fourniture du Service.
Cette licence est consentie pour le monde entier et pour la durée de vie des droits de propriété intellectuelle portant sur ce Contenu.
Dans l’hypothèse où une atteinte manifeste serait portée à des droits de propriété intellectuelle sur le Site, la personne ayant intérêt à ce que son droit soit préservé est invitée à signaler au Groupe Figaro cette atteinte via notre formulaire de contact.
Article 4 - Responsabilité générale de l’Utilisateur dans le cadre de l'utilisation du Site et des informations disponibles dans le Site
L'Utilisateur utilise le Site ainsi que ses Services à ses risques et sous son entière responsabilité. Groupe Figaro ne peut garantir en aucun cas que le Site ainsi que ses Services ne subiront aucune interruption. L'obligation de fourniture du Site et de ses Service se limite à une obligation de moyen.
Le Contenu et toute autre donnée affichés dans le Site n'ont pas vocation à constituer des conseils sur la foi desquels une décision pourrait être prise par l'Utilisateur ou par tout internaute. Groupe Figaro décline toute responsabilité quant à la foi placée par tout Utilisateur du Site dans ces données et informations, ou par toute personne pouvant être informée de ce Contenu. L'Utilisateur ne doit en aucun cas considérer comme acquis que le Contenu ou autres informations présentées sur le Site sont exactes ou à jour, mais devra vérifier indépendamment par lui-même toutes ces informations.
Groupe Figaro ni aucun de ses partenaires ne sauraient être tenus pour responsables d'un quelconque dommage, direct ou indirect, consécutifs, spéciaux, accessoires, dissuasifs pouvant résulter d'erreurs, d'omissions ou de retards dans la transmission d'informations sur le Site. De même, les informations que l'Utilisateur obtient dans le Site ou dans le cadre des Services proposés par Groupe Figaro, que ce soit dans le Site, par courrier électronique ou sous forme de message texte, ne donnent droit à aucune garantie du Groupe Figaro. Toutes les informations et données diffusées dans le Site sont puisées aux meilleures sources avec un système de contrôle de la véracité des sources et informations transmises par Groupe Figaro, et sont fournies à titre d'information. La fourniture de ces données ne saurait être assimilée, de quelque façon que ce soit, à un conseil spécifique ou à une aide à la décision.
Les photographies et les textes qui pourraient être reproduit et illustrer les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité du Site ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.
Les Contenus proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité du Groupe Figaro ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays de connexion. Groupe Figaro met en garde les personnes titulaires de l’autorité parentale sur la diversité des contenus disponibles sur Internet, lesquels peuvent être susceptibles de heurter la sensibilité des mineurs ou leur porter préjudice. Les parents sont donc encouragés à surveiller leurs enfants lorsqu’ils se connectent.
L’Utilisateur s’engage à ne faire aucun usage impropre des Services et/ou illégal.
Article 5 - Disponibilité du Site
Le Site est par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. Étant de fait soumis à une obligation de moyens, Groupe Figaro ne saurait être tenu responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Site ou d'un ou de plusieurs Services, ou résultant de la présence de virus dans le Site.
Article 6 – Liens
Le Site comporte des informations mises à disposition par des sociétés externes ou des liens hypertextes vers d'autres sites qui n'ont pas été développés par Groupe Figaro, et/ou par les sociétés du Groupe Figaro. L'existence de liens du Site vers d'autres sites ne constitue en rien une validation de ces sites ou de leur contenu par Groupe Figaro. Il appartient à l'Utilisateur d'utiliser ces informations avec discernement et esprit critique. La responsabilité du Groupe Figaro ne saurait être engagée du fait des informations, opinions et recommandations formulées par des tiers.
Groupe Figaro ne dispose d'aucun moyen pour contrôler ces sites (et/ou les produits et services qu’ils proposent) et ces sources, et ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes ni ne la garantit.
Groupe Figaro ne s'approprie pas les Contenus auxquels ces sites ou sources donnent accès, et exclut toute responsabilité et garantie en ce qui concerne leurs Contenus et/ou en lien avec les candidatures déposées par les Utilisateurs en réponse à un offre d’emploi émise par l’une des sociétés du Groupe Figaro et publiées sur le Site.
Les liens sont réalisés en partie automatiquement, et ne peuvent être tous vérifiés par le personnel du Groupe Figaro. Si toutefois, dans les pages du Site, se trouve un lien avec une page externe dans laquelle des contenus illicites venaient à être diffusés par un tiers, Groupe Figaro effacera, après avoir été dûment informé desdits contenus, le lien avec cette page.
Article 7 – Accès aux services
7.1 – Accès aux Contenus publiés sur le Site (et téléchargeable sous format PDF en partie)
Le Site permet l’accès par les Utilisateurs aux Contenus proposés par le Groupe Figaro.
L’accès au Site se fait par les Utilisateurs sans contrepartie et de manière totalement gratuite. Il ne nécessite pas la création d’un compte ou l’acceptation de cookies publicitaires permettant la rémunération de l’éditeur.
L’Utilisateur pourra ainsi accéder aux Contenus et aux offres d’emploi publiés par Groupe Figaro, en se rendant sur la page "Nous rejoindre".
7.2 – Accès aux offres d’emploi
Les offres d’emploi disponibles sur le Site sont publiées par les différentes sociétés du Groupe Figaro. L’Utilisateur peut accéder aux informations relatives aux postes proposés sans frais et sans création de compte préalable. L’utilisateur a la possibilité de candidater aux différentes offres d’emploi directement à partir des sites de chacune des sociétés à l’origine de l’offre.
Ainsi chaque société du Groupe Figaro à l’origine de l’offre d’emploi agit seule en qualité de responsable de la gestion de son processus de recrutement ainsi que des traitements des données relatives à l’Utilisateur candidat. Pour exercer ses droits (notamment accès, rectification, suppression, portabilité), l’Utilisateur doit adresser sa demande directement au recruteur concerné.
Article 9 - Preuve, Conservation et Archivage
Les registres informatisés conservés dans les systèmes dans le respect des règles de l'art en matière de sécurité, seront considérés comme preuves des communications de courriers électroniques, envois de formulaire de contact ou d’inscription et téléchargements de contenus. L'archivage des formulaires de contact ou d’inscription est effectué sur un support de nature à assurer le caractère fidèle et durable et pour la durée requise par les dispositions légales en vigueur notamment le Décret n° 2011-219 du 25 février 2011 relatif à la conservation et à la communication des données permettant d'identifier toute personne ayant contribué à la création d'un contenu mis en ligne'. Il est convenu qu'en cas de divergence entre les registres informatisés du Groupe Figaro et les documents au format papier ou électronique dont dispose l'Utilisateur, les registres informatisés du Groupe Figaro feront foi.
Article 10 – Confidentialité et Données à caractère personnel
Les données à caractère personnel de l’Utilisateur sont des données qui permettent de l’identifier, de manière directe ou indirecte, en tant qu’individu. Des données à caractère personnel de l’Utilisateur sont traitées par Groupe Figaro afin de pouvoir fournir l’ensemble des Services souscrits.
Les informations relatives aux données à caractère personnel collectées sur le Site, leurs traitements, durées de conservation etc. sont détaillées dans la Politique de confidentialité du Site.
Groupe Figaro porte une attention particulière à la protection et à la confidentialité des données à caractère personnel des Utilisateurs et met en place les dispositions techniques nécessaires à garantir leur sécurité.
Groupe Figaro recueille légalement et loyalement les données à caractère personnel des Utilisateurs dans le cadre de l’utilisation du Site et la fourniture du Service.
Article 11 - Textes applicables et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises à la loi française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 12 - Autonomie des clauses des CGU
Dans l'éventualité où l'une quelconque des dispositions des présentes CGU serait réputée inapplicable en vertu du droit en vigueur, l'Utilisateur et Groupe Figaro conviennent de la renégocier en toute bonne foi afin de préserver la position économique dont elles bénéficient au plus près de celle mentionnée au titre de la disposition rendue inapplicable.
S'ils ne parviennent pas à remplacer cette disposition de façon mutuellement acceptable et applicable, cette disposition sera exclue des présentes et le reste des CGU seront interprétées comme si ladite disposition était exclue et resteront applicables.
Article 13 - Modification des CGU
Groupe Figaro se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGU. Les nouvelles conditions générales seront, le cas échéant, portées à la connaissance de l'Utilisateur par modification en ligne.
Article 14 - Contacts
En cas de demandes ou réclamations de l’Utilisateur relatives aux Services souscrits et/ou proposés sur le Site, pour lesquelles il ne trouverait pas d’informations suffisantes et/ou de réponses dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation ou toute autre documentation accessible sur le Site, Groupe Figaro peut être contacté :
- Par téléphone : de 9h à 18h au 01 57 08 50 00 (prix d’un appel local) ou, pour appel depuis l’étranger, au +33 1 57 08 50 00 (prix d’un appel vers la France selon les conditions appliquées par l’opérateur téléphonique).
- Par formulaire de contact
Mise à jour le 20 janvier 2025